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DIAGNOSTICS

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT :


Cadre réglementaire et normatif : Loi sur l’eau (n°92-3 du 3 janvier 1992)
Arrêtés du 6 mai 1996 :
- fixant les prescriptions techniques applicables
- fixant les modalités du contrôle technique
Circulaire n°97-49 du 22 mai 1997-DTU 64.1 (norme XP P 16-603)

Ce diagnostic est un certificat de conformité concernant le raccordement
des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
Il concerne autant les collectivités que les particuliers.