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DIAGNOSTICS

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE :


Le décret du 7 février 1996, mis à jour par le décret du 3 mai 2002,
oblige les propriétaires de biens immobiliers, dont le permis de construire
a été délivré avant le 1er juillet 1997,à faire effectuer des recherches
relatives présence d'amiante. Un diagnostic amiante sera nécessaire lors
de toute vente d'un bien immobilier qu'il s'agisse d'une maison
individuelle ou d'un appartement.

Validité: Un diagnostic amiante dispose d'une validité illimitée s'il a été
établi après le 22 aout 2002.