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DIAGNOSTICS

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DÉMOLITION :


Code de la santé publique art. R1334-27.Arrêté du 2 janvier 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 - NF X 46-020.
Avant la démolition d'un immeuble ou d'une maison individuelle dont
le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
le propriétaire doit procéder, par l'intermédiaire d'un professionnel
certifié, à la réalisation obligatoire d'un diagnostic immobilier amiante.

Validité: Définitif en l'absence d'amiante.