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DIAGNOSTICS

DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE (D.T.A.) :


Le code de la santé publique (articles 1334-14 à 1334-29) renforce la
réglementation«Amiante» existante : Mise en place d’un

Dossier Technique Amiante (D.T.A.) pour les immeubles construits avant le
1er juillet 1997, au plus tard avant le 31 décembre 2005.